L’affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat
7 autres prévenus est la suivante:
Condamnation à 18 mois avec sursis pour abus de confiance 2011-06-09
Date des faits: 01/01/1992
Date de la condamnation: 01/06/2011
Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat, a été condamné par le tribunal correctionnel de la ville de Paris, à une peine d’emprisonnement de 18 mois et au paiement d’une amende de 5.000€, pour abus de confiance dans l’affaire dite de « la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP) ». Les sept autres personnes prévenues ont été condamnées à des peines de 8 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assorties d’amendes de 1.500€.
Dans cette affaire, Il poursuivi pour avoir profité d’avantages indus au détriment de l’ancienne MRFP, qu’il avait présidée de 1974 à 1992. Il lui était reproché d’avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment via des indemnités, la mise à disposition d’un appartement rue de Solferino dans le 7ème arrondissement de Paris et d’une voiture de fonction, ainsi que l’usage d’une carte bancaire de la MRFP.