Affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat 7 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat
7 autres prévenus est la suivante:
Condamnation à 18 mois avec sursis pour abus de confiance 2011-06-09

Date des faits: 01/01/1992
Date de la condamnation: 01/06/2011

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat, a été condamné par le tribunal correctionnel de la ville de Paris, à une peine d’emprisonnement de 18 mois et au paiement d’une amende de 5.000€, pour abus de confiance dans l’affaire dite de « la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP) ». Les sept autres personnes prévenues ont été condamnées à des peines de 8 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assorties d’amendes de 1.500€.
Dans cette affaire, Il poursuivi pour avoir profité d’avantages indus au détriment de l’ancienne MRFP, qu’il avait présidée de 1974 à 1992. Il lui était reproché d’avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment via des indemnités, la mise à disposition d’un appartement rue de Solferino dans le 7ème arrondissement de Paris et d’une voiture de fonction, ainsi que l’usage d’une carte bancaire de la MRFP.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.