Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de la Défense et ancien président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes

L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de la Défense et ancien président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes est la suivante:
L’ancien Ministre condamné 12 ans après 2010-04-09;L’ancien Ministre de la Défense prend trois mois de prison avec sursis 2010-04-09

Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 09/04/2010

Lieu: Belley
Département et région de cette affaire judiciaire : Ain Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien ministre de la Défense, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon pour prise illégale d’intérêts dans l’emploi de personnel de maison aux frais de la Région Rhône-Alpes, de 1989 à 1998, lorsqu’il était président du Conseil régional. Il devra également rembourser une somme de 10.461€ aux parties civiles et s’acquitter de 12.000€ de frais de procédure.

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