Affaire judiciaire concernant Un ancien maire de Saint-Estève

L’affaire judiciaire concernant Un ancien maire de Saint-Estève est la suivante:
L’ancien maire de Saint-Estève condamné en appel pour favoritisme 2012-11-22

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 01/11/2012

Lieu: Saint-Estève
Département et région de cette affaire judiciaire : Pyrénées-Orientales Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Un ancien maire de Saint-Estève, a été condamné par la Cour d’appel de Montpellier à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 4.000€, pour favoritisme.
Il est également condamné à verser 1€ de dommages et intérêts à la commune de Saint-Estève et à 6.000 € au titre des frais de justice.
L’ancien maire avait, en 2009 et 2010, attribué un marché de 750.000€ à l’association Boitaclous pour l’organisation de spectacles dans la salle multiculturelle municipale, sans délibération du conseil municipal.

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