Affaire judiciaire concernant Un ancien inspecteur des impôts de Nîmes

L’affaire judiciaire concernant Un ancien inspecteur des impôts de Nîmes est la suivante:
L’ancien inspecteur des impôts condamné par la Cour d’appel 2009-12-01

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 01/09/2009

Lieu: Nimes
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Un ancien inspecteur des impôts de Nîmes, a été condamné par la Cour d’appel de Nîmes à une peine d’emprisonnement de 5 ans, dont 2 années avec sursis, pour corruption passive et concussion pour avoir monnayé ses services auprès de contribuables résidents en Petite Camargue.

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