Affaire judiciaire concernant Un ancien gendarme.

L’affaire judiciaire concernant Un ancien gendarme. est la suivante:
Condamnation d’un ex-gendarme pour abus de confiance 2008-03-01

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 01/03/2008

Lieu: Belley
Département et région de cette affaire judiciaire : Ain Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien gendarme, a été condamné par le tribunal correctionnel de Belley, à une peine de 2 ans de prison avec sursis pour des abus de confiance commis entre 2005 et 2007. Dans cette affaire, Il a abusé de la confiance et des biens de 3 personnes âgées considérées comme vulnérables. Il devra indemniser la seule de ses victimes encore en vie à ce jour, à hauteur de 17.000€, soit le montant de 3 bons au Trésor indûment encaissés.

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