L’affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance
Son épouse est la suivante:
Un ancien entrepreneur de pompes funèbres orléanais lourdement sanctionné 2014-11-19
Date des faits: 01/01/1996
Date de la condamnation: 18/11/2014
Lieu: Orléans
Département et région de cette affaire judiciaire : Loiret Centre
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Orléans à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis, pour avoir détourné 12.000.000€ en s’abstenant de faire remonter à la société AGF (devenue Allianz Vie) les contrats d’obsèques souscrits par des particuliers. Les détournements avaient duré de 1996 à 2009. Il a également été condamné à une amende de 200.000€ et à une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant 5 ans.
Son épouse a été condamnée à 1 an de prison avec sursis et à une amende de 10.000€ pour recel.
Tous deux sont condamnés solidairement à verser 8.600.000€ de dommages et intérêts à la société Allianz Vie.