Affaire judiciaire concernant Un ancien employé de la mairie de Saint-Pierre

L’affaire judiciaire concernant Un ancien employé de la mairie de Saint-Pierre est la suivante:
Un ancien employé de mairie de Saint-Pierre condamné pour détournement de fonds 2013-05-16

Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 15/05/2013

Lieu: Saint-Pierre, Martinique
Département et région de cette affaire judiciaire : Martinique Saint-Pierre
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien employé de la mairie de Saint-Pierre, a été condamné par le tribunal correctionnel de Fort de France, à 6 mois de prison avec sursis, pour détournement de fonds et il devra rembourser 5.000 € à la ville.
Cet employé avait déjà été condamné, un an auparavant, par le tribunal administratif.
L’accusé était absent et représenté par son avocat et n’a pu expliquer les raisons de ces détournements, dont le montant reste imprécis.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.