Affaire judiciaire concernant Un ancien directeur de la Maison de l’Outre-Mer des Hauts-de-Seine

L’affaire judiciaire concernant Un ancien directeur de la Maison de l’Outre-Mer des Hauts-de-Seine est la suivante:
Peine de prison avec sursis confirmée pour M. AAA 2011-03-04;Le procès en appel 2011-01-14

Date des faits: 01/01/2000
Date de la condamnation: 13/01/2011

Lieu: Nanterre
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Un ancien directeur de la Maison de l’Outre-Mer des Hauts-de-Seine a été condamné par la Cour d’appel de Versailles à une peine d’emprisonnement de 2 ans avec sursis et une peine complémentaire de 5 années de privation du droit de gérer, pour abus de confiance. D’autre part, il est condamné au paiement d’une somme de 10.000€ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral du département des Hauts-de-Seine.
Le condamné a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.