Affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller municipal de Maurepas

L’affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller municipal de Maurepas est la suivante:
L’élu condamné pour corruption démissionne_ Pressedd 2013-07-24;L’affaire de Maurepas en cassation 2012-09-28

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 27/09/2012

Lieu: Maurepas
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Un ancien conseiller municipal de Maurepas a été condamné par la Cour d’appel de Versailles à 6 mois de pri­son avec sur­sis, 10.000€ d’amende et à la privation pour 5 ans de ses droits ci­vils et ci­viques, pour cor­rup­tion pas­sive.

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