Affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de Nîmes 3 chefs d’entreprise Un fonctionnaire

L’affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de Nîmes
3 chefs d’entreprise
Un fonctionnaire est la suivante:
Affaire du Stade des Costières de Nîmes: deux ans de prison pour un ex-élu 2012-12-03

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 01/12/2012

Lieu: Nîmes
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien adjoint au maire de Nîmes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes à 2 ans de prison ferme pour l’organisation d’un marché public frauduleux.
Président de la commission des appels d’offres de la ville de Nîmes à l’époque des faits, il a été reconnu coupable d’avoir, en 2003, truqué le marché public de l’entretien du stade des Costières en favorisant une société. Un mandat d’arrêt a été émis à son encontre, l’ancien élu s’étant réfugié au Maroc depuis fin 2010.
Deux chefs d’entreprise, reconnus coupables de trafic d’influence, ont par ailleurs été condamnés à 1 an de prison avec sursis et 25.000€ d’amende chacun. Un troisième chef d’entreprise, qui comparaissait pour faux et usage de faux, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende.
Enfin, un fonctionnaire a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour sa participation au trucage du marché.

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