Affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de la ville d’Hénin-Beaumont

L’affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de la ville d’Hénin-Beaumont est la suivante:
Hénin-Beaumont : un adjoint au maire condamné à une amende de 25000 euros dans l’affaire Parcolog2 2011-04-14

Date des faits: 01/06/2005
Date de la condamnation: 14/04/2011

Lieu: Hénin-Beaumont
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien adjoint au maire de la ville d’Hénin-Beaumont, a été condamné par le tribunal correctionnel de Béthune, à une amende de 25.000€ et à une peine complémentaire de 5 années d’inéligibilité, pour prise illégale d’intérêts concernant des terrains agricoles lui appartenant. Dans cette affaire concernant les ventes de terrains de la plate-forme logistique Parcolog 2, il avait fait voter des délibérations par le conseil municipal de la ville et signé le permis de construire d’un vaste parc logistique dans la zone rurale de la commune, en sa faveur et celle de membres de sa famille.

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