Affaire judiciaire concernant Un agent du Trésor Public

L’affaire judiciaire concernant Un agent du Trésor Public est la suivante:
Un agent du trésor public condamné pour corruption 2009-08-19

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 18/08/2009

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un agent du Trésor public, a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de 30 mois d’emprisonnement avec sursis pour divulgation illégale et volontaire de données, corruption passive, faux et usage de faux, ainsi qu’au paiement d’une somme de 25.000€ à titre de dommages et intérêts à l’office des HLM.
L’agent du Trésor public a reconnu avoir divulgué à une société de recouvrement des données sur des locataires de l’office HLM, contre rémunération de 8 à 10 € par information. Pour retrouver des locataires endettés, il avait créé une centaine de fausses fiches de recherche auprès des établissements bancaires, chaque fois sous le même numéro de dossier. Il avait ensuite encaissé des chèques sur son compte personnel, ainsi que des espèces, pour un montant évalué à 25.000€.

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