Affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse
M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse est la suivante:
Condamnations dans l’affaire d’emploi fictif au Conseil général de Haute-Corse 2014-06-17

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 17/06/2014

Lieu: Bastia
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Corse Corse
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Mme AAA, secrétaire d’un parti politique de Haute-Corse, et M. BBB, président du même parti, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bastia à, respectivement, 3.000€ d’amende dont 2.000€ avec sursis et 3 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende pour recel de détournement de fonds publics.
Mme AAA était rémunérée par le Conseil général de Haute-Corse de 2007 à 2011, alors qu’elle était chargée, dans les faits, du secrétariat de ce parti politique de Haute-Corse.

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