Affaire judiciaire concernant Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge M. BBB, ancien président d’association

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge
M. BBB, ancien président d’association est la suivante:
La maire condamnée à huit mois avec sursis 2011-09-07

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 06/09/2011

Lieu: Savigny-sur-Orge
Département et région de cette affaire judiciaire : Essonne Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge, a été condamnée par le tribunal correctionnel d’Evry à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie Elle avait utilisée la fausse qualité de juriste pour un exercice illégal de la profession d’avocat. L’élue est accusée d’avoir occupé la fonction de juriste, entre 2003 et 2005, au sein de l’association AGDS, spécialisée dans l’aide aux entreprises en difficultés judiciaires, alors qu’elle ne possédait aucun diplôme en droit.
M. BBB, président d’ AGDS au moment des faits, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis.

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