Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines 27 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus est la suivante:
Prison pour les fonctionnaires corrompus 2011-04-30;Trafic de papiers en préfecture des Yvelines 2011-02-25

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 30/04/2011

Lieu: Versailles
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Mme. AAA et Mme. BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines, ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Versailles à respectivement 30 mois de prison dont 15 avec sursis, et à 4 ans de prison ferme pour corruption.
Les deux anciennes fonctionnaires ont indûment délivré des papiers, en 2004 et 2005, contre de l’argent et des cadeaux.
Les 27 autres prévenus, principalement des étrangers ayant obtenu des papiers par ce biais, ont été condamnés à des peines de prison allant de 6 mois avec sursis à 2 ans ferme.

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