Affaire judiciaire concernant Mme AAA, dirigeante d’entreprise Mme BBB, gérante de société

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, dirigeante d’entreprise
Mme BBB, gérante de société est la suivante:
Arnaque à la formation 2014-03-01

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 10/12/2013

Lieu: Bobigny
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-Saint-Denis Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Mme AAA, présidente du groupe Time Hôtels, et Mme BBB, gérante de la société Formation Conseil Audit (FCA), ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bobigny à 2 ans de prison, dont 1 avec sursis, pour avoir mis au point un système de fraude à la formation. Mme AAA demandait à ses directeurs d’hôtel de signer des feuilles d’émargement pour de fausses formations proposées par la société Formation Conseil Audit (FCA), et demandait ensuite à son OPCA, le Fonds d’assurance formation de l’industrie hôtelière (FAFIH), de lui rembourser lesdites sessions. Entre 2008 et 2010, l’OPCA, partie civile au procès, a versé plus de 300.000€ à FCA sur la base de ces fausses factures.

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