Affaire judiciaire concernant Mme AAA, comptable M. AAA, dirigeant de société

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, comptable
M. AAA, dirigeant de société est la suivante:
Ardennes-Elle détourne 640 000 euros de fonds publics 2014-10-01

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 01/10/2014

Lieu: Ardennes,France
Département et région de cette affaire judiciaire : Ardennes Champagne-Ardenne
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Mme AAA comptable, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, avec obligation d’indemniser les victimes à hauteur des sommes détournées et de ne plus jouer ou parier, pour détournement de fonds publics (640.000 € de 2004 à 2014) au préjudice d’établissements scolaires des Ardennes.
M. AAA, dirigeant de société et époux de Mme AAA, a, lui, été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis, avec obligation d’indemniser les victimes et l’interdiction de gérer une société, pour recel de biens provenant d’un détournement de fonds publics.

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