Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne maire de Vitrolles M. AAA, président de parti politique

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne maire de Vitrolles
M. AAA, président de parti politique est la suivante:
Le couple AAA condamné 2010-03-12

Date des faits: 01/01/2000
Date de la condamnation: 28/11/2007

Lieu: Vitrolles
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Mme AAA, ancienne maire de Vitrolles et M. AAA, président de parti politique, ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à 8 mois de prison avec sursis, 8.000€ d’amende et 1 an d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics. La ville de Vitrolles a déboursé, entre 2000 et 2001, 75.000€ pour financer l’envoi de quatre courriers à tous les maires de France pour soutenir la candidature de M. AAA à l’élection présidentielle.
M. AAA a l’intention d’introduire un pourvoi en cassation, ce qui suspend la condamnation.

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