Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg M. CCC, avocat La société Derichebourg

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes
Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg est la suivante:
Paris : une ex-adjointe PS au maire condamnée pour favoritisme 2014-04-03;Un marché de déchets qui embarrasse la ville de Paris 2008-12-09

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 03/04/2014

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes, a été condamnée, par le tribunal correctionnel de Lyon, à 3 mois de prison avec sursis et 2.000€ d’amende pour favoritisme dans un marché des encombrants de la ville de Paris remontant à 2005.
Mme BBB, l’une des dirigeante de la société Derichebourg, a été condamnée à 1 an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende de 20.000€, pour corruption active et recel.
La société Derichebourg a été condamnée à 200.000€ d’amende.
Le quatrième prévenu, M. CCC, avocat, poursuivi pour avoir profité de ses liens avec le maire de Paris pour favoriser Derichebourg, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2.000 € d’amende.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.