Affaire judiciaire concernant MM. AAA, BBB, CCC conseillers municipaux à Ally

L’affaire judiciaire concernant MM. AAA, BBB, CCC conseillers municipaux à Ally est la suivante:
Eoliennes d’Ally: le verdict du tribunal 2013-07-02;Parc éolien : Trois élus comparaissent pour recel de prise illégale d’intérêt 2013-05-21

Date des faits: 01/12/2001
Date de la condamnation: 21/05/2013

Lieu: Ally,Haute-Loire
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Loire Auvergne
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Trois conseillers municipaux d’Ally: M. AAA, époux de la maire, M. BBB et M. CCC, agriculteurs, ont été condamnés par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, à 4 mois de prison avec sursis et à 8.000€ d’amende, pour recel de prise illégale d’intérêt.
Les faits reprochés remontent à décembre 2001. Ces élus avaient participé à une délibération émettant un avis favorable quant à l’implantation d’éoliennes sur la commune, alors qu’ils avaient reçu une lettre d’information de SOFIVA, indiquant que certaines de leurs parcelles intéressaient ce développeur d’un parc éolien.

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