Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de Mamoudzou M. BBB, ancien maire de Koungou

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de Mamoudzou
M. BBB, ancien maire de Koungou est la suivante:
Emploi-fictif-le-maire-de-Mayotte-fait-appel 2013-06-12

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 05/06/2013

Lieu: Mamoudzou
Département et région de cette affaire judiciaire : Mayotte Mamoudzou
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, sénateur et maire de Mamoudzou, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 6 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 1 an d’inéligibilité, pour emploi fictif.
M. AAA avait octroyé un emploi fictif au sein de la mairie, à M. BBB, ancien maire de Koungou. Ce dernier a été condamné à 1 an de prison avec sursis, à 10.000€ d’amende et à une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.
Tous deux ont interjeté appel de leur condamnation.

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