Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre M.BBB, ancien président de la Semita M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS M. DDD, directeur informatique de la SMCS

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre
M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS est la suivante:
Un sénateur de La Réunion condamné 2012-06-28

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 28/06/2012

Lieu: Saint-Pierre, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Pierre
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre, a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis à 4 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 10.000€, pour détournement de biens et favoritisme, dans le cadre des marchés truqués de la Civis (structure inter-communale), passés entre 2002 et 2005, avec l’entreprise d’informatique Semita /SMCS (société d’économie mixte).
M. BBB, l’ancien président de la Semita, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 70.000€ pour favoritisme et recel, détournement de fonds publics, faux et usage de faux, escroquerie, corruption, prise illégale d’intérêt.
M. CCC, l’ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS, a été condamné à 18 mois de prison ferme et au paiement d’une amende de 50.000€, pour corruption et favoritisme.
M. DDD, directeur informatique de la SMCS, a été condamné à 24 mois de prison ferme et au paiement d’une amende de 80.000€ .
Les contrats passés représentent un montant de 10.000.000€.

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