Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération), conseiller municipal de Vénissieux, conseiller communautaire au Grand Lyon, conseiller général du Rhône M. BBB, vice-président du Sytral et conseiller général du Rhône

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération), conseiller municipal de Vénissieux, conseiller communautaire au Grand Lyon, conseiller général du Rhône
M. BBB, vice-président du Sytral et conseiller général du Rhône est la suivante:
Bernard Rivalta réélu Président du Sytral 2014-02-06;Bernard Rivalta va devoir rembourse 2012-01-04;un élu trop gourmand condamné à rembourser 2009-05-20

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 03/01/2012

Lieu: Lyon
Département et région de cette affaire judiciaire : Rhône Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Conseil d’État

Détails de l’affaire: M. AAA et M. BBB ont été condamnés par le Conseil d’État, qui a confirmé le verdict de la cour d’appel administrative de Lyon de mai 2009, au sujet d’indemnités illégalement perçues. M. AAA, président du Sytral, doit rembourser 115.915€ indûment perçus entre janvier 2002 et octobre 2005. Il avait bénéficié d’un salaire de plus de 3000€ par mois alors que la loi fixe à 700?€ mensuels le montant maximum des indemnités versées aux présidents de syndicats mixtes. M. BBB, vice-président du Sytral, doit, pour sa part, rembourser 46.000€ illégalement perçus. M. AAA a été réélu le 2 juin 2014 pour un 3ème mandat et M. BBB a été réélu vice-président.

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