Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence et ancien maire de Fos-sur-Mer M. BBB, directeur de l’entreprise Provence Recyclage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence et ancien maire de Fos-sur-Mer
M. BBB, directeur de l’entreprise Provence Recyclage est la suivante:
Fos-sur-Mer : M. AAA définitivement condamné pour corruption 2012-09-13;M. AAA définitivement condamné 2012-09-13;M. AAA définitivement condamné 2012-09-12

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 12/09/2012

Lieu: Fos-sur-Mer
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA, président du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence et ancien maire de Fos-sur-Mer, a été condamné par la Cour de cassation à 2 ans de prison, 100.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption.
Entre 2003 et 2006, M. AAA avait perçu 300.000€ en liquide de la société Provence Recyclage en échange d’informations sur les marchés publics de traitement des déchets.
Pour mémoire, M. BBB, directeur de la société Provence Recyclage, avait été condamné en première instance, en janvier 2010, à 2 ans de prison avec sursis et 150.000€ d’amende. Il n’avait pas souhaité faire appel.

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