Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005 est la suivante:
Corruption : M. AAA définitivement condamné 2009-05-22

Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 20/05/2009

Lieu: Mantes la Jolie
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA, président du Conseil général des Yvelines, a été condamné définitivement par la Cour de cassation à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine complémentaire de 3 ans de privation des droits civiques et civils entraînant 6 ans d’inéligibilité, pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Dans cette affaire, M. AAA a été reconnu coupable d’avoir bénéficié d’enveloppes en espèces et autres avantages pour un montant de 200.000€, entre 1998 et 2001, en échange de l’octroi de marchés publics aux sociétés de nettoyage de M. BBB.

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