Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy est la suivante:
M. BBB déchu de son mandat de député 2009-08-07;M. AAA condamné, quatre candidats pour lui succéder 2009-05-20

Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 20/05/2008

Lieu: Versailles
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA, président du Conseil général des Yvelines, a été condamné par la Cour de cassation, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 ans de privation des droits civiques et civils, entraînant 6 ans d’inéligibilité. En outre, M. BBB et M. CCC, ont été condamnés, à 2 ans de prison avec sursis, 75.000€ d’amende et 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d’inéligibilité, pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans l’octroi de marchés publics à des sociétés de nettoyage.
Tous trois étaient accusés d’avoir bénéficié, entre 1998 et 2001, d’enveloppes et autres avantages, pour un total de plusieurs centaines de milliers d’euros, en échange de l’octroi de marchés publics à des sociétés de nettoyage.

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