Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 20/03/2003

Lieu: Toulouse
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Garonne Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, pdg du groupe « La Dépêche du Midi », a été condamné par la Cour d’appel de Toulouse, à 6 mois de prison avec sursis et 30.000€ d’amende pour abus de bien sociaux et recel d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux. Il a été reconnu coupable d’avoir bénéficié des services de l’entreprise de nettoyage GSF, facturés à la SA COMIAG (filiale de la « Dépêche du Midi »), à des fins personnelles et d’avoir voyagé, entre 1993 et 1995, aux frais de la SA Dépêche du Midi.
La Cour d’appel de Toulouse a également condamné 6 autres personnes, dont Mme AAA, épouse de M. AAA à 4 mois de prison avec sursis et 15.000€ d’amende, pour recel d’abus de biens sociaux et, M. BBB, directeur général de GSF, à 6 mois de prison avec sursis, pour complicité d’abus de biens sociaux.

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