Affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la la Seine-Saint-Denis M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la la Seine-Saint-Denis
M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis
M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis est la suivante:
Trois ex-dirigeants de la chambre de métiers condamnés en appel 2009-07-06

Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 06/07/2009

Lieu: Bobigny
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-Saint-Denis Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: MM. AAA, BBB et CCC, respectivement président, trésorier et secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93), entre 1998 et 2005, ont été condamnés par la Cour d’appel de Paris à des peines de prison avec sursis, assorties de lourdes amendes, pour concussion-détournement d’argent public.
M. AAA a été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis et au paiement de la somme de 179.791€ à la CMA 93. M. BBB a été condamné à une peine d’emprisonnement de 8 mois avec sursis et au paiement d’une somme de 111.788€ à la CMA 93. Enfin, M. CCC a été condamné à une peine d’emprisonnement de 8 mois avec sursis et au paiement d’une somme de 58.209€ à la CMA 93, en réparation de son préjudice matériel.
Dans cette affaire, les intéressés avaient mis en place leurs propres règles en matière d’indemnités, de primes et de frais de mandats sans en informer l’assemblée générale de l’institution.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.