Affaire judiciaire concernant M. AAA, pré­sident de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du pays de Saint-Brieuc (CABRI) Mme BBB, ad­jointe au maire de Saint-Brieuc en charge des fi­nances M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, pré­sident de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du pays de Saint-Brieuc (CABRI)
Mme BBB, ad­jointe au maire de Saint-Brieuc en charge des fi­nances
M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances est la suivante:
Deux élus risquent l’inéligibilité 2007-02-17

Date des faits: 01/02/2003
Date de la condamnation: 14/02/2007

Lieu: Saint-Brieuc
Département et région de cette affaire judiciaire : Côtes-d’Armor Bretagne
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA, président de la CABRI, Mme BBB, adjointe au maire de Saint-Brieuc et M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances, ont été condamnés par la Cour de cas­sa­tion, qui a re­jeté leur pour­voi. Elle renvoie à l’arrêt de la Cour d’ap­pel de Rennes, en date de fé­vrier 2006, condam­nant les élus à 2 mois de pri­son avec sur­sis et à 3.000€ d’amende pour favoritisme. M. AAA et Mme BBB étaient pour­sui­vis pour avoir fa­vo­risé un ca­bi­net d’au­dit d’as­su­rances du Sud-ouest, dans un mar­ché concer­nant la ville de Saint-Brieuc ; son gérant M. CCC a écopé de la même peine.
L’af­faire a dé­buté en fé­vrier 2003, quand la ville de Saint-Brieuc a dé­cidé de re­nou­ve­ler ses contrats d’as­su­rances. La ville vou­lait un audit et prendre conseil au­près d’un ca­bi­net spé­cia­lisé. M. AAA et Mme BBB ont été soup­çon­nés d’avoir ré­vé­lé des in­for­ma­tions sur ce mar­ché à une des so­cié­tés candidates.

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