L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage
M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage est la suivante:
Agen. M. AAA coupable de fraude et inéligible 2012-02-02
Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 01/02/2012
Lieu: Le Passage
Département et région de cette affaire judiciaire : Lot-et-Garonne Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M.AAA, maire du Passage, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Agen à 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques et civils, pour complicité de faux et fraude électorale.
M. BBB, conseiller municipal, a été condamné à 750€ d’amende pour complicité de faux.
M. CCC, conseiller municipal, a été condamné à 2 mois de prison avec sursis.
D’autres membres de l’équipe municipale ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes.
Pour mémoire, M. AAA et plusieurs membres de son équipe municipale avaient sciemment continué à utiliser un système de fausses procurations, mis en place antérieurement.