Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage M. BBB, conseiller municipal du Passage M. CCC, conseiller municipal du Passage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage
M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage est la suivante:
Agen. M. AAA coupable de fraude et inéligible 2012-02-02

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 01/02/2012

Lieu: Le Passage
Département et région de cette affaire judiciaire : Lot-et-Garonne Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M.AAA, maire du Passage, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Agen à 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques et civils, pour complicité de faux et fraude électorale.
M. BBB, conseiller municipal, a été condamné à 750€ d’amende pour complicité de faux.
M. CCC, conseiller municipal, a été condamné à 2 mois de prison avec sursis.
D’autres membres de l’équipe municipale ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes.
Pour mémoire, M. AAA et plusieurs membres de son équipe municipale avaient sciemment continué à utiliser un système de fausses procurations, mis en place antérieurement.

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