Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal
Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal est la suivante:
Wasquehal : le maire condamné à l’inéligibilité pour détournements de fonds 2013-11-28

Date des faits: 01/01/2006
Date de la condamnation: 28/11/2013

Lieu: Wasquehal, France
Département et région de cette affaire judiciaire : Nord Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de la ville de Wasquehal, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 18 mois de prison avec sursis, 30.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics. Un rapport de la Chambre régionale des comptes de 2011 avait relevé des « dépenses de fonctionnement disproportionnées », l’achat d’œuvres d’art pour des dizaines de milliers d’euros ainsi qu’une utilisation abusive de la carte carburant de sa voiture de fonction. .
Mme BBB, sa compagne, directrice de la culture et du logement à la mairie de la ville, a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et à 5.000€ d’amende pour les mêmes faits.
M. AAA a fait appel, ce qui a suspendu sa condamnation. Il est cependant battu aux municipales en mars 2014.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.