Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Vendargues M. BBB, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Vendargues
M. BBB, chef d’entreprise est la suivante:
AFFAIRE AAA-BBB 2002-01-01;La cour d’appel confirme la peine de M. AAA 2002-01-01

Date des faits: 01/01/1990
Date de la condamnation: 08/10/2002

Lieu: Vendargues
Département et région de cette affaire judiciaire : Hérault Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Vendargues, et M. BBB, chef d’entreprise, ont été condamnés par la Cour d’appel de Montpellier à 18 mois de prison avec sursis et 2.000€ amende pour trafic d’influence, corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Il était reproché à M. AAA d’avoir, au début des années 1990, été employé de M. BBB, dont l’entreprise obtint le marché municipal de collecte des ordures ménagères.
Aucune incapacité électorale n’ayant été prononcée par le tribunal, M. AAA avait pu conserver son mandat de maire.
M. AAA ne s’était pas pourvu en cassation, son jugement devenant définitif. Le pourvoi en cassation de M. BBB a pour sa part été rejeté le 1er avril 2003.

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