Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon Mme BBB, sa secrétaire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon
Mme BBB, sa secrétaire est la suivante:
Une secrétaire et un maire condamnés pour 800.000 euros détournés 2013-10-01;M. AAA maire de Soulignac: une secretaire et un maire condamnes pour 800000-euros-détournés None

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 30/09/2013

Lieu: Soulignac
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Soulignac, président de la communauté de communes de Targon et du Syndicat des eaux de Targon, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 an de prison avec sursis, pour avoir laissé par négligence, Mme BBB, sa secrétaire détourner plus de 800.000€.
La secrétaire de la communauté de communes a été condamnée à 3 ans de prison, dont 18 mois ferme.
Entre 2004 et 2012, la secrétaire établissait des fausses factures au nom de la société de BTP de son mari, qu’elle faisait signer à M. AAA.
Ils ont été condamnés à rembourser solidairement le montant détourné et à verser 45.402 € au titre du paiement d’heures supplémentaires et de primes que la secrétaire s’était versées.

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