Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 24/06/2013

Lieu: Peujard
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais et M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bordeaux. M. AAA écope d’une peine d’1 an de prison avec sursis pour corruption et prise illégale d’intérêts et M. BBB de 4 mois de prison avec sursis pour corruption. En 2008, M. AAA a vendu un terrain dont il était propriétaire à M. BBB pour la construction d’une résidence pour personnes âgées et a reçu un acompte de 140.000€. Mais le projet a ensuite été abandonné et l’acompte n’aurait pas été rendu. Un an plus tard, M BBB a été choisi comme promoteur d’un autre projet immobilier porté par la Communauté de communes.

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