L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de la ville de Mertzen
M. BBB, un homme d’affaires est la suivante:
Achat de parrainages d’élus: M. BBB condamné à 18 mois avec sursis None;M. BBB condamné à 18 mois avec sursis pour avoir acheté un parrainage à la présidentielle 2013-12-05
Date des faits: 01/01/2012
Date de la condamnation: 05/12/2013
Lieu: Mertzen
Département et région de cette affaire judiciaire : Haut-Rhin Alsace
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M. AAA, maire de la ville de Mertzen, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris au paiement d’une amende de 2.000€ pour corruption passive. Il avait accepté de parrainer M. BBB, un homme d’affaires, pour l’élection présidentielle de 2012, en échange d’une somme de 648€. M.BBB a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 5.000€ d’amende pour corruption.