Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de la ville de Mertzen M. BBB, un homme d’affaires

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de la ville de Mertzen
M. BBB, un homme d’affaires est la suivante:
Achat de parrainages d’élus: M. BBB condamné à 18 mois avec sursis None;M. BBB condamné à 18 mois avec sursis pour avoir acheté un parrainage à la présidentielle 2013-12-05

Date des faits: 01/01/2012
Date de la condamnation: 05/12/2013

Lieu: Mertzen
Département et région de cette affaire judiciaire : Haut-Rhin Alsace
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de la ville de Mertzen, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris au paiement d’une amende de 2.000€ pour corruption passive. Il avait accepté de parrainer M. BBB, un homme d’affaires, pour l’élection présidentielle de 2012, en échange d’une somme de 648€. M.BBB a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 5.000€ d’amende pour corruption.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.