Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Fréjus Mme AAA M. CCC, ex-mari de Mme AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Fréjus
Mme AAA
M. CCC, ex-mari de Mme AAA est la suivante:
Condamné, le maire de Fréjus frappé d’inéligibilité 2014-01-30

Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 30/01/2014

Lieu: Fréjus
Département et région de cette affaire judiciaire : Var Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Fréjus, a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan à 20.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de droits civiques et d’inéligibilité, pour prise illégale d’intérêt. M. AAA avait attribué la concession de la plage d’Alba à l’ex-époux de sa femme dans des conditions favorables.
Son épouse, Mme AAA, a été condamnée à 10.000€ d’amende et son ex-mari, M. CCC, à 7.500€ d’amende, tous deux pour recel de prise illégale d’intérêt.
M. AAA a fait appel de sa condamnation.

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