Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins M. BBB, maire de La Bouilladisse 22 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins
M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus est la suivante:
2 élus condamnés 2011-06-29

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 29/06/2011

Lieu: Cuges-les-Pins
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Cuges-les-Pins, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 2 mois de prison avec sursis et 1.000€ d’amende, pour avoir racheté des trimestres de retraite avec de fausses attestations.
M. BBB, maire de La Bouilladisse, a été condamné à 1.000€ d’amende, dont 500€ avec sursis, pour avoir fourni à M.AAA une fausse attestation, aux termes de laquelle M. AAA aurait été employé dans les colonies de vacances de la mairie dans les années soixante.
Ils devront solidairement rembourser 9.941€ indûment perçus.
Dans cette affaire, 24 personnes impliquées ont été condamnées à des peines de prison de un à trois mois avec sursis et à des amendes de 1.000€ à 2.000€.
Beaucoup de dossiers concernaient des personnels de l’URSSAF. Treize personnes étaient poursuivies du chef d’escroquerie et onze autres pour attestations de complaisance.
Pour mémoire, la loi Fillon de 2003 permettait de gagner deux trimestres travaillés à la condition de produire deux témoignages

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