Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 12/12/2014

Lieu: Châtillon
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine, a été condamné par la Cour d’appel de Versailles à 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir respecté les procédures d’appel d’offres. Il avait favorisé son beau-frère, gérant d’un cabinet d’architectes, dans l’obtention de marchés publics. La Cour a en revanche supprimé la peine complémentaire d’inéligibilité de un an prononcée en première instance.
Pour mémoire, Mme BBB, directrice de l’office HLM de Châtillon, qui avait révélé les faits en 2006, a également été reconnue coupable, mais dispensée de peine.

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