Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire d’Agneaux M. BBB, directeur technique de la mairie

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire d’Agneaux
M. BBB, directeur technique de la mairie est la suivante:
Justice : le maire d’Agneaux condamné à deux mois de prison avec sursis 2012-02-07

Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 07/02/2012

Lieu: Agneaux
Département et région de cette affaire judiciaire : Manche Basse-Normandie
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, maire d’Agneaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Cherbourg, à 2 mois de prison avec sursis pour un faux en écriture, dans le cadre de l’appel d’offres pour l’installation d’un crématorium dans sa commune.
M. BBB, son directeur technique, a été lui aussi condamné à 2 mois de prison avec sursis.
Les peines sont inscrites à leur casier judiciaire.

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