Affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires M. BBB, homme d’affaires

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires
M. BBB, homme d’affaires est la suivante:
Le fils d’un ancien ministre de l’intérieur de la République francaise, ne fera pas de prison 2010-09-28;Le fils d’un ancien ministre de l’intérieur de la République francaise encore condamné 2007-12-11

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 29/09/2010

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, homme d’affaires -fils d’un ancien ministre de l’Intérieur- et M. BBB, homme d’affaires, ont été condamnés par la Cour d’appel de Paris à 2 ans d’emprisonnement, dont une année ferme, pour avoir participé dans les années 1993-1995,à des détournements de fonds effectués au préjudice de la société Sofremi. La Cour d’appel a accepté la confusion des peines. Dans cette affaire, M. AAA et M. BBB avaient bénéficié du versement de commissions occultes sur des marchés d’armement. Le montant des commissions versées s’élevait à 5.400.000€.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.