Affaire judiciaire concernant M. AAA et Mme BBB, conseillers municipaux de la ville de Giberville

L’affaire judiciaire concernant M. AAA et Mme BBB, conseillers municipaux de la ville de Giberville est la suivante:
Municipales : des élus condamnés pour avoir inscrit des candidats à leur insu 2014-06-17

Date des faits: 01/01/2014
Date de la condamnation: 17/06/2014

Lieu: Giberville
Département et région de cette affaire judiciaire : Calvados Basse-Normandie
Juridiction concernée: Tribunal administratif

Détails de l’affaire: M. AAA et Mme BBB, conseillers municipaux de la ville de Giberville ont vu leur élection invalidée par le tribunal administratif de Caen, pour avoir trompé des personnes et les avoir inscrites sur leur liste électorale sans leur accord explicite. M. AAA a été condamné à une peine d’inéligibilité de 1 an.

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