Affaire judiciaire concernant M. AAA et M. BBB, gendarmes à Trévoux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA et M. BBB, gendarmes à Trévoux est la suivante:
Ain. Deux gendarmes condamnés pour corruption 2014-07-10

Date des faits: 29/06/2013
Date de la condamnation: 10/07/2014

Lieu: Trévoux
Département et région de cette affaire judiciaire : Ain Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA et M. BBB, gendarmes à Trévoux, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à 6 mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 1 an, pour corruption. Les deux militaires n’avaient pas sanctionné un excès de vitesse lors d’un contrôle autoroutier, en échange d’un abonnement dans un club de gymnastique.

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