Affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, gérant de sociétés

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, gérant de sociétés est la suivante:
Prison ferme dans l’affaire des marchés truqués 2012-12-22

Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 21/12/2012

Lieu: Nanterre, Hauts-de-Seine
Département et région de cette affaire judiciaire : Nanterre Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine, et M. BBB, gérant de sociétés écran, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, pour corruption.
La société de M. BBB a été condamnée à une amende de 100.000€, mais le département n’a obtenu qu’un euro de dommages et intérêts.
Entre 1995 et 2000, les deux hommes avaient monté un système de truquage des marchés publics de l’informatisation des collèges du département, en contournant les procédures d’appel d’offres.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.