Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25

Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 21/01/2011

Lieu: Asnières
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières, a été condamné par la Cour d’appel de Versailles à une peine de 1 an d’inéligibilité pour favoritisme. Le député, qui avait formé un pourvoi en cassation, contre l’arrêt de la Cour d’appel s’est finalement désisté. M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis et au paiement d’une amende 15.000€.
Pour mémoire, il était reproché aux deux hommes d’avoir imposé la société CDA Production, avec laquelle le député avait un lien d’affaires, pour organiser un festival de folklore en 1998, sans aucune mise en concurrence. La trésorerie municipale, qui s’en était inquiétée, avait refusé de payer la facture. Le contrat, d’un montant de 200.000€ environ, avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine, mais la mairie avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), qui avait finalement reçu une subvention exceptionnelle de 200.000 €.

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