Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 28/01/2000

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, député de Paris, a été condamné, par le tribunal correctionnel de Paris, à 5 mois de prison avec sursis et 100.000Fr (15.245€) d’amende pour avoir perçu, entre 1993 et 1995, des salaires indus de la part de l’AGOS, une association de gestion de foyers pour immigrés dépendant de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP).
M. BBB, président de l’AFRP, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 500.000Fr (76.225€) d’amende pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de bilans inexacts.

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