Affaire judiciaire concernant M. AAA, député, ancien maire de Saint-Denis de La Réunion MM. BBB et CCC, dirigeants de la Compagnie Générale des Eaux (CGE)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député, ancien maire de Saint-Denis de La Réunion
MM. BBB et CCC, dirigeants de la Compagnie Générale des Eaux (CGE) est la suivante:
Saint-Denis de la Réunion : prison ferme pour le député M. AAA 1997-02-10;Un député réunionnais, M. AAA, condamné à 18 mois de prison ferme 1996-12-12

Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 10/12/1996

Lieu: Saint-Denis, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Saint-Denis Saint Denis
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, député et ancien maire de la ville de Saint-Denis de La Réunion, a été condamné par le tribunal correctionnel de cette même ville, à une peine de 30 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 200 000 francs (38.000€) d’amende et 5 ans de privation de droits civiques, pour corruption dans les affaires d’attribution des marchés publics de la municipalité de Saint-Denis.
Poursuivis pour le même délit, deux dirigeants parisiens de la Compagnie générale des eaux (CGE), MM. BBB et CCC, ont été condamnés à une peine de deux ans de prison avec sursis, 500.000 francs (95.000€ ) d’amende et 3 ans de privation de droits civiques.

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