Affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette M. BBB, responsable de la société de communication 7sens

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette
M. BBB, responsable de la société de communication 7sens est la suivante:
Revue de Presse de TI France du 31/03/2013 2013-03-31;l-elu-condamne-pour-avoir-favorise-son-gendre 2012-12-12

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 11/12/2012

Lieu: Villebon-sur-Yvette
Département et région de cette affaire judiciaire : Essonne Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette, et M. BBB, son gendre, patron de la société de communication 7sens, ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Évry à des amendes respectives de 20.000€ et 7.000€ dont 5.000€ avec sursis, pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.
L’élu a profité de son statut pour accorder différents contrats publics à son gendre – conception du site internet de la mairie et du syndicat, ainsi que la réalisation du journal du syndicat et de sa charte graphique. La société a touché 81.000€ pour ces contrats.

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