Affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse M. BBB, chef d’un réseau d’arnaque à l’Assedic et les membres de ce réseau

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse
M. BBB, chef d’un réseau d’arnaque à l’Assedic et les membres de ce réseau est la suivante:
Les escrocs de l’Assédic condamnés à de la prison, 2012-05-13;Demande la démission de l’élu condamné 2012-05-11

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 09/05/2012

Lieu: Garges-lès-Gonesse
Département et région de cette affaire judiciaire : Val-d’Oise Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Les membres d’un réseau d’arnaque à l’Assedic, dont M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse, ainsi que M. BBB, chef du réseau, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Pontoise à des peines de prison allant de 6 mois avec sursis à 18 mois ferme, pour escroquerie et usage de faux documents.
Le tribunal a estimé que M. AAA avait perçu indûment 10.422 €, qu’il lui faudra rembourser à Pôle Emploi.
M. BBB est condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis. Il devra en outre rembourser 190.000 € à Pôle Emploi.
La combine était basée sur la fourniture, contre de l’argent, de fausses fiches de paie ainsi que des documents nécessaires pour toucher indûment des allocations chômage.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.