Affaire judiciaire concernant M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports
M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports est la suivante:
Deux ex-membres du cabinet du secrétariat d’Etat au Sport condamnés pour irrégularités dans la passa 2013-04-05;Le CDBF condamne M. AAA et M. BBB 2013-05-01

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 31/03/2013

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de discipline budgétaire et financière

Détails de l’affaire: M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports, et M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports, ont été condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à des amendes de 300€ et 600€ pour irrégularités lors de passations de marchés publics.
En 2008, M. AAA avait commandé une étude auprès d’un cabinet d’avocats, pour un montant de 47.840€, sans respecter le Code des marchés publics. Quant à M. BBB, il avait également commandé une étude à un cabinet de consulting, en 2010, pour un montant de 63.627€, sans mise en concurrence, ni bon de commande.

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