Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15

Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 04/02/2011

Lieu: Lille
Département et région de cette affaire judiciaire : Nord Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien Premier ministre, et Mme BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU aujourd’hui), ont été condamnés par la Cour d’appel de Douai au paiement d’une amende de 20.000€ avec sursis, pour abus de confiance et recel d’abus de confiance, dans l’affaire dite « des emplois fictifs présumés de la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL) ». M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA, a été condamné à une peine de 10.000€ d’amende avec sursis pour complicité d’abus de confiance. Les condamnés devront également payer une somme de 5.000€ au titre des frais de justice et une somme de 19.654€ chacun au titre du remboursement de sommes indûment perçues. Dans cette affaire, il était reproché à M. AAA d’avoir fait bénéficier Mme BBB d’un poste d’attachée de presse à la CUDL.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.